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Accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne

Accord de libre-échange entre le Mercosur-UE
Description de l'image Eu U Mercosur GEDC5552.jpg.
Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part,
et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay, d'autre part
Type de traité Accord de libre-échange
Signature
Lieu de signature Asunción (Paraguay)
Parties Knownlyx archive image Mercosur[1]
Drapeau de l’Union européenne Union européenne[2]

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L’accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne, souvent appelé accord UE-Mercosur, est un accord de libre-échange. Les négociations, débutées en 1999, sont suspendues en 2004, et reprennent en avant d'aboutir en 2024.

Bien qu'un accord de principe ait été trouvé le , les textes définitifs ne sont ni signés ni ratifiés et ne sont donc pas entrés en vigueur. S'il était ratifié, cet accord constituerait le plus grand accord commercial conclu par l'UE et le Mercosur en nombre de citoyens concernés. L'accord commercial s'inscrit dans le cadre d'un accord plus général d'association entre les deux blocs, en cours de négociation.

Reprise en 2022, la nouvelle phase de négociation sur la finalisation du contenu de l'accord se termine le à Montevideo entre les parties, soient Ursula von der Leyen pour la Commission européenne et les présidents des membres du Mercosur, sauf la Bolivie.

L'accord sera tout d’abord vérifié par des juristes et traduit dans toutes les langues de l’Union. Selon la base juridique choisie (volet de l'accord commercial séparé ou pas de l'accord politique global), le processus d'adoption de l'accord pourra alors commencer.

Histoire

La question d'un accord de libre-échange entre les deux blocs fait suite à un accord-cadre interrégional de coopération entre le Marché commun du Sud (Mercosur) et l'Union européenne signé le [3].

Les négociations pour un accord de libre-échange commencent en 1999, avant de s'arrêter à partir de 2004[4]. Les problèmes lors de ces négociations sont notamment la difficulté pour l'Union européenne d'inclure les produits agricoles et agro-industriels dans cet accord et d'inclure la question des subventions à l'agriculture. Dans l'autre sens, le Mercosur avait des difficultés à abaisser fortement ses droits de douane, et le caractère imparfait de la zone de libre-échange du Mercosur posait également problème. D'autres questions comme les droits d'auteur, le secteur automobile ou encore les normes phytosanitaires ont également pesé lors des négociations[5].

Malgré des annonces répétées en 2006 et 2008, appelant à son redémarrage[5], les négociations n'ont repris par la suite qu'en 2010[6], lors d'un sommet entre les deux blocs[7], avant de s'arrêter à nouveau en 2012[8]. Au total entre 2010 et 2012, 9 séries de négociations ont eu lieu entre les deux blocs[9].

Les négociations reprennent une nouvelle fois, à partir de [10], avec une première réunion de négociations du 10 au [11]. Avec le retour du protectionnisme aux États-Unis, à la suite de l’élection de Donald Trump, la Commission européenne est devenue décidée à obtenir un accord avant la fin de l'année 2018[12]. Plusieurs réunions de négociations ont lieu notamment en mars et en [8]. La quatrième réunion de négociations, depuis le redémarrage des discussions, a lieu à Brasilia du 2 au [13]. Une nouvelle réunion de négociations a lieu entre le 6 et à Brasilia[8].

Les raisons du blocage portaient principalement sur l'exportation du bœuf et de l'éthanol. Pour débloquer les négociations, la Commission européenne a modifié son offre en acceptant l’entrée sur son marché de 70 000 tonnes de viande bovine et de 600 000 tonnes d’éthanol[14].

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Conférence de presse entre responsables du Mercosur et de l'Union européenne en marge du sommet du G20 de 2019 à Osaka (Japon).

Le , l'Union européenne et le Mercosur annoncent avoir finalisé leurs négociations et être parvenus à un accord de principe[15],[16]. Toutefois, le , le président français Emmanuel Macron annonce qu’il considère que le président du Brésil Jair Bolsonaro « a menti sur ses engagements en faveur de l’environnement » et annonce que dans ces conditions la France s’oppose à l’accord[17]. Le , la chancelière allemande Angela Merkel indique ne plus vouloir signer l'accord en raison de son impact environnemental[18]. En , le Parlement européen vote contre « sa ratification en l’état »[19]. Le processus de ratification, qui devait commencer le , est repoussé sous la pression de l'opinion publique : selon un sondage publié le , et réalisé dans quatre pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Espagne), près de 80 % des personnes interrogées veulent que cet accord soit abandonné[20],[21].

Dans le cadre de la nouvelle négociation engagée en 2022, l'UE a adressé en au Mercosur un protocole annexe à l'accord, contenant de nouvelles exigences environnementales et commerciales. En , le Brésil et l'Argentine ont refusé de s'engager sur le protocole additionnel, jugeant inacceptables et asymétriques certains points, notamment en matière de déforestation et de protection des marchés agricoles européens[22].

En , le sommet qui doit entériner une renégociation de l'accord est annulé[23],[24].

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Rencontre entre Ursula von der Leyen, présidente de la commission européenne et les chefs d'états du Mercosur, Javier Milei, Luis Lacalle Pou, Luiz Inácio Lula da Silva et Santiago Peña à Montevideo en .

En 2024, la Commission européenne continue à mener des négociations. En , des négociations entre différents représentant gouvernementaux ont lieu en marge du G20 à Rio de Janeiro pour pousser l'UE à voter un accord avant la fin de l'année[25]. Malgré l’opposition continue de la France, plusieurs pays de l'UE dont la position était plus mitigée en 2019 souhaitent que cet accord voit le jour[26]. Le , l'Union européenne et le Mercosur annoncent avoir à nouveau finalisé les négociations[27].

La Commission a séparé le volet commercial du reste de l'accord, les accords commerciaux relevant exclusivement de la compétence de l’Union européenne[22],[28] avec :

  • un accord de partenariat qui requiert l’unanimité des États membres au Conseil de l’Union européenne et la ratification par chaque État membre ;
  • un accord intérimaire sur le commerce, à adopter dans le cadre du processus de ratification à la majorité qualifiée uniquement au niveau de l'UE, sans la ratification des pays membres[29],[30], qui expirera lorsque l’accord de partenariat entrera en vigueur.
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Carte du vote du Conseil de l'Union européenne.
  • Pour (21)
  • Contre (5)
  • Abstention (1)

Le , la Commission européenne approuve l'accord[28]. En , la Commission européenne et plusieurs Etats membres de l’UE poussent pour signer l'accord d’ici à la fin décembre, avec selon l'analyse du Monde une possibilité pour la France de bloquer le texte semblant extrêmement limitée[31]. Des promesses de garanties « robustes » aux agriculteurs ont été émises afin de convaincre en particulier la France. L’accord devrait être complété par un « acte juridique » renforçant les mesures de sauvegarde pour « les produits européens sensibles »[32].

En , lors du Conseil de l'Union européenne, une majorité qualifié des membres de l'Union européenne donne leur approbation à l'accord[33],[34], après plusieurs concessions pour le monde agricole, comme l'arrêt des droits de douanes sur les engrais ou une plus rapide accessibilité aux fonds de la PAC de 2028-2034[35]. La France, la Pologne, l’Irlande, la Hongrie et l’Autriche s'opposent à l'accord[36].

La signature de l'accord a lieu le , en présence du côté européen de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Après la signature de l'accord et la ratification d'au moins l'un des pays du Mercosur, l'accord entrera provisoirement en vigueur avant son approbation (ou non) par le Parlement européen[37]. Le 21 janvier, le Parlement européen saisit à une courte majorité (334 votes pour, 324 votes contre) la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui suspend le processus de ratification par le Parlement européen, sans remettre en question sa possible application provisoire, après la ratification d'un État du Mercosur et l'accord de la Commission européenne[38]. En février 2026, le Parlement européen adopte un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de cet accord de libre-échange qui inclut le lancement une enquête par la Commission européenne si le volume des importations venant du Mercosur augmente de plus de 5 % ou si le prix d'importations venant du Mercosur est inférieur à 5 % par rapport à ceux venant de l'Union européenne ou encore sur demande d'un État membre[39].

Contenu de l'accord

Contenu au cours de la négociation

Dans un premier temps en 2016, l'Union européenne avait exclu la viande bovine et l'éthanol de l'accord de libre-échange[40].

En , l'accord prévoyait un contingent de 70 000 tonnes de viandes bovines, dont 35 000 tonnes de produits frais et 35 000 tonnes de produits congelés, qui ne seraient plus soumis aux droits de douane de l'Union européenne, sur les 185 000 tonnes de bœufs que le Mercosur exporte en Europe[41]. L'accord devait également contenir la possibilité d'exportation par le Mercosur de 600 000 tonnes d'éthanol libres de droits de douane[41],[42]. Cependant le Mercosur n'était pas satisfait par les volumes proposés[43]. L'accord devait également inclure un contingent de 200 000 tonnes de viandes de volailles, exemptés de droits de douane sur le marché européen[44].

Dans le sens inverse, l'accord devait inclure la suppression des droits de douane du Mercosur, particulièrement élevés, sur les exportations européennes pour le secteur automobile, le secteur de la chimie, de la pharmacie et des cosmétiques[41], de manière progressive sur une durée de 10 ans, au lieu de 15 ans lors de précédentes négociations[45]. L'accord devait inclure également la reconnaissance par les pays du Mercosur de 357 produits ayant une indication géographique protégée[44].

Contenu de l'accord finalisé de 2019

En , le contenu de l'accord à la fin des négociations est publié. Il comporte une baisse de près de 90 % des droits de douane entre les deux blocs[16],[46] de manière progressive sur 10 ans, seuls quelques secteurs voient leurs droits de douane baisser sur une durée étalée de 15 ans comme le secteur automobile[47]. Ainsi, les droits de douane du Mercosur sont supprimés dans les domaines de l'automobile, passant de 35 % à 0 % sur 15 ans dans la limite d'un quota de 50 000 véhicules[48], dans l'industrie chimique, le textile et dans l'industrie pharmaceutique[16],[46].

Dans le domaine agro-alimentaire, les baisses de droits de douane sont du même ordre et concernent un certain nombre de produits alimentaires comme les alcools, l'épicerie sucrée, les produits de la pêche[16],[46] ou encore certains fruits et l'huile d'olive[47]. Les produits laitiers accèdent à des quotas d'importation sans droits de douane[46]. L'Union européenne instaure des quotas pour des importations de droits de douane réduits de bœuf pour un total de 99 000 tonnes (équivalent carcasses dans le cas de la viande désossée), des quotas de droits nuls sur le sucre de 180 000 tonnes, sur la volaille de 180 000 tonnes (équivalent carcasses), sur la viande de porc de 25 000 tonnes, sur l'éthanol de 650 000 tonnes, sur le riz de 60 000 tonnes et sur le miel de 45 000 tonnes[47]. Des quotas de droits de douane entre les deux blocs sont instaurés sur le fromage avec un quota de 30 000 tonnes, sur le lait en poudre avec un quota de 10 000 tonnes et sur le lait pour bébé avec un quota de 5 000 tonnes[47]. À titre d'exemple, pour l’élevage, le taux de douane initial moyen de l'UE est de 96 % vis à vis du Mercosur. Pour le lait et le sucre, le taux moyen de douane est de 67 %[49].

L'accord inclut la reconnaissance par les pays du Mercosur de 357 produits ayant une indication géographique protégée[16]. Il inclut également un chapitre sur l'environnement, le développement durable, la gestion des forêts et les droits des travailleurs. Enfin il inclut l'accès des entreprises des deux blocs aux marchés publics[16].

L'accord, dans sa version conclue en , inclut un mécanisme de compensation dit « de rééquilibrage », qui permet en cas de mesures diminuant le bénéfice potentiel d'une des parties, de réclamer des compensations, tels qu'une baisse des droits de douane ou une hausse des quotas de viande, avec constatation de la perte par un panel d'experts. C'est typiquement vrai en cas de mesures d'interdiction de produits agricoles traités avec certains produits phytosanitaires[31]. De même, un mécanisme de sauvegarde si dans un secteur particulier les importations augmentent très sensiblement (de l'ordre de 10 %) ou si les prix des denrées importées sont inférieurs à 5 % de ceux du marché[37].

Impacts

Impacts économiques

L'impact économique de l'accord est estimé comme globalement positif tant pour les pays de l'Union européenne que ceux du Mercosur, avec dans les deux cas des impacts faibles mais positifs sur les PIB des deux zones de l'ordre de 77 milliards d’euros pour l'Union européenne (soit 0,05 % de son PIB) et 9,4 milliards d’euros (0,25 %)pour le Mercosur à l'horizon 2040[50]. L'accord devrait permettre notamment aux industries européennes des secteurs de l'automobile, des machines-outils ou de la chimie d'exporter davantage vers les pays du Mercosur, alors qu'à l'inverse dans le secteur agricole, l'accord devrait induire plus d'importations depuis le Mercosur que d'exportations vers les Mercosur. Mais de par la plus faible importance économique de l'agriculture, ces impacts négatifs sont moindres que les impacts positifs sur les secteurs industriels[51]. De plus parmi le secteur agricole, certains domaines devraient également bénéficier de l'accord notamment les vins et spiritueux mais aussi le secteur laitier, quand d'autres secteurs comme la viande bovine, la volaille ou le sucre, seraient négativement impactés[52]. L'accord devrait ainsi réduire de 4 milliards d'euros le montant de droits de douane que devraient payer les exportateurs européens[37].

Impact environnemental

La commission d'experts formée par le gouvernement français indique dans son rapport, remis en septembre 2020, que l'accord devrait provoquer une hausse de la déforestation provoquée principalement par la création de pâturages, pour augmenter la production de bœuf, à un rythme annuel de 5 % pendant les six années suivant sa mise en application, soit un total de 700 000 hectares. Cette commission souligne également que le coût environnemental mesuré à partir des émissions supplémentaires de CO2 (qu'il estime à 500 millions de tonnes de CO2[50]), peut être considéré comme plus élevé que les bénéfices économiques[53]. L'accord inclut depuis 2023 cependant un volet dit de « zéro déforestation »[37], ainsi qu'un droit d'exclure de l'accord un pays membre, qui sort de l'accord de Paris ou qui mène une politique de déforestation importante[50].

Les accords de Paris qui engagent les pays de l'UE portent sur la réduction des émissions de CO2 nationales et ne tiennent pas compte des émissions importées. L'Europe qui évolue vers une diminution de son cheptel d'élevage favorable à sa réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) importera de la viande qui aura émis davantage de GES pour sa production dans les pays du Mercosur (et son transport), mais ces émissions ne seront pas comptabilisées comme européennes. Par ailleurs, l'accord permettra aux industriels européens de continuer à produire les véhicules à moteur thermiques que l'UE interdira sur son sol pour les exporter vers le Mercosur (ce qui nécessite leurs transports)[54].

Positions favorables à l'accord

Plusieurs pays, comme l’Allemagne, l’Espagne et le Portugal poussent la Commission européenne à finaliser l’accord, il en est de même pour plusieurs fédérations patronales dans différents pays de l'Union européenne.

Europe

La Commission européenne est une fervente partisane et est prête à faire de grandes concessions pour arriver au plus vite à un accord[55].

En 2024, le groupe de pression européen des supermarchés, EuroCommerce dont la Fédération du commerce et de la distribution française est membre, fait partie des 78 fédérations professionnelles signataires d’un appel à « accélérer la conclusion des négociations de l’accord de libre-échange UE-Mercosur »[56].

France

Dans le contexte de la crise agricole française depuis 2024, le Mouvement des entreprises de France réaffirme être en faveur de l'accord de libre-échange avec le Mercosur[57]. Le Patrick Martin estime au micro de France 2 que « 20 % de l'emploi français dépend des exportations[58] ».

La Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) et certains acteurs du secteur laitier soutiennent l'accord. Ces secteurs estiment qu'il pourrait ouvrir de nouvelles opportunités commerciales en facilitant l'accès à des marchés sud-américains prometteurs pour leurs produits, en réduisant les droits de douane et en augmentant leur compétitivité à l'exportation[22].

En , le « Front économique » — un groupe de réflexion alliant patronat français et économistes, mené conjointement par le président du MEDEF Patrick Martin et par l'économiste Philippe Aghion — préconise dans un rapport proposant une série de mesures chocs pro-entreprises pour relancer la croissance, d'instaurer une nouvelle union de libre-échange avec le Mercosur[59].

Allemagne

L'Allemagne soutient l'accord après avoir été réticente pour des raisons écologiques en particulier sur les risques d'accentuation de la déforestation. L’Allemagne est intéressée pour ses exportations commerciales support de son industrie en particulier pour le marché automobile et des machines-outils. Ces débouchés sud-américains permettraient de pallier en partie l'affaiblissement de ses exportations vers la Chine, son premier client actuellement[18],[60].

Espagne

L'Espagne est favorable à cet accord qui lui est « nécessaire stratégiquement ». Les liens entre l’Espagne et l’Amérique latine sont historiquement très forts. L'Espagne, quatrième économie de la zone euro, pourrait être l’un des gagnants pour ses exportations dans le secteur manufacturier, dans les industries chimiques ou encore pharmaceutiques[60],[61].

Oppositions à l'accord

Opposition gouvernementale

En 2017, le gouvernement français est opposé à un tel accord, en raison des menaces qu'il pourrait induire sur le secteur agricole, secteur que la France défend particulièrement dans sa diplomatie économique[41],[62]. Par exemple, le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Travert, a exprimé cette opposition[63], en plus du président de la République.

De manière parallèle, un groupe de onze États européens, composé de l'Autriche, la Belgique, la France, la Hongrie, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, s'oppose à l'insertion de quotas libres de droits de douane pour certains produits agricoles[13].

La position du gouvernement français évolue en 2018 avec un assouplissement des limitations sur les quotas libres de droits de douane des produits issus de la filière bovine. Cela provoque l'inquiétude de cette filière en France pour deux raisons principales : la concurrence accrue induite par des prix inférieurs dans les pays du Mercosur, et la réforme en profondeur de la politique agricole commune (PAC) qui doit être engagée parallèlement à ces négociations[64].

En , Angela Merkel indique ne plus vouloir signer l'accord[18].

En , le gouvernement français reste opposé à l'accord, mettant en avant des considérations environnementales à la suite de la publication d'un rapport de la commission d'évaluation indépendante mandatée par le gouvernement[65].

En , l'Autriche réaffirme son opposition à l'accord de libre-échange, menaçant d'y mettre son veto[66].

En , la Commission européenne poursuit les négociations[67]. Si l'accord est finalisé il devra ensuite être soumis au vote des États membres puis des eurodéputés au Parlement européen. L'absence de clauses miroirs est un des points à l'origine de l'opposition de la France au traité[68],[69]. Le , en réponse au mouvement des agriculteurs de 2024 en France, le Premier ministre français Gabriel Attal assure que la France « s’oppose » à la signature de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur[70].

Pour passer outre aux oppositions en particulier de parlements nationaux dans l'Union européenne, la Commission pourrait choisir de permettre l'adoption séparée du volet commercial de l'accord, les accords commerciaux relevant d'une compétence exclusive de la Commission européenne[22], en le délivrant au Conseil pour accord à la majorité qualifiée.

En , la France n'a pas rallié une minorité de blocage des états de l'UE nécessaire pour empêcher l'adoption du traité. La Pologne déclare s'opposer au traité en l'état[71],[72].

En , la volte-face d'Emmanuel Macron qui se déclare « plutôt positif » sur l’accord provoque la colère de la FNSEA et des fédérations agricoles régionales, qui soulignent la distorsion de concurrence que cela implique, tout et en rappelant « les mesures toujours plus strictes » en termes de traçabilité, de bien-être animal, d'interdiction de molécules, de réduction des produits phytosanitaires subies par les agriculteurs européens « pendant que les produits du Mercosur, sans respecter ces réglementations, cassent les prix et fragilisent notre souveraineté alimentaire »[73],[74].

Suite à la mobilisation du secteur agricole, Emmanuel Macron, le Premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre de l'Agriculture Annie Genevard annoncent que la France s'opposera à l'accord lors du vote au Conseil européen sans l'introduction de clauses de sauvegarde et de mesures-miroirs[75].

Opposition parlementaire

En France

En , dans une tribune parue dans Le Monde, 600 parlementaires français affirment leur opposition à l'accord de libre échange et soulignent son incompatibilité avec l’accord de Paris sur le climat de 2015, notamment en matière de déforestation. Ils évoquent aussi un « fossé » dans les normes environnementales, sanitaires et de bien-être animal entre les pays du Mercosur et l'Europe. Il « présente un risque sanitaire sérieux pour les consommateurs européens » et « constitue une concurrence déloyale pour nos producteurs agricoles ». L’accord actuel ne respecte pas les critères démocratiques, économiques, environnementaux et sociaux fixés par l’Assemblée nationale et le Sénat[76],[77]. Dans un contexte de relance d'un mouvement social des agriculteurs cette position commune des principales organisations politiques nationale est remarquée[26].

Le , l’Assemblée nationale française débat sur le traité de libre-échange avec les pays du Mercosur et s'y oppose en l'état lors d'un vote indicatif. Le Mercosur ne garantit pas des « conditions de concurrence loyales pour nos agriculteurs ». L’Assemblée s’était déjà prononcée contre en [78],[79],[80]. Le Sénat adopte la même position par un vote à une large majorité[81]. En , l’Assemblée nationale française adopte à nouveau une résolution non contraignante s'opposant à l'accord et invitant le gouvernement français à se mettre en minorité de blocage au Conseil de l’UE sur le sujet[82].

Opposition d'associations écologiques

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Greenpeace a, en , publié plusieurs documents liés aux négociations de cet accord, rappelant son opposition à cet accord. Greenpeace avait déjà publié des éléments des négociations lors des accords entre l'UE et le Japon, entre l'UE et le Canada ou encore entre l'UE et les États-Unis[83]. À cette occasion, Greenpeace dénonce les effets d'un tel accord en matière de déforestation, sur l'extension des cultures en Amérique du Sud et leurs impacts sur le climat. Greenpeace dénonce également le cadre confidentiel d'un tel accord[83]. CCFD-Terre Solidaire, Entraide & Fraternité, CIDSE, MISEREOR s'associent à Greenpeace dans un document commun sur les risques pour la protection du climat et les droits humains portés par le traité envisagé[84]. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) exprime sa vive inquiétude face aux conséquences écologiques majeures que l'accord pourrait engendrer. Depuis le début des négociations du traité commercial entre l’UE et le Mercosur en 1999, une surface forestière équivalente à celle de la France a été rasée en Amazonie, étroitement liée à l’expansion de l’élevage bovin et à la production de soja pour l’exportation[85].

Opposition des agriculteurs

Article connexe : Crise agricole française depuis 2024.
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Manifestation d'agriculteurs à Nantes le .

Les organisations agricoles des grands pays producteurs européens comme la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et l’Espagne s'opposent à cet accord, les conditions de concurrence sont jugées déloyales, les productions agricoles ne répondant pas aux mêmes normes environnementales, sociales qu'en Europe[86],[54]. En , plusieurs manifestations agricoles ont lieu dans différents pays européens notamment en France, en Irlande, en Pologne ou encore en Belgique[87].

En France, les organisations agricoles regroupées au sein de la Copa-Cogeca se sont également opposées aux volumes de quotas libres de droits de douane pour certains produits agricoles proposés lors des négociations d'[13]. La FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Coordination rurale, la Confédération paysanne se sont également opposés à cet accord, dénonçant les conditions d'élevage en Amérique du Sud, l'utilisation de fourrages OGM, ainsi que l'impact sur la production européenne et française[88],[89],[90],[91],[92],[78].

En , la mobilisation à l’appel de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) aux côtés des Jeunes Agriculteurs (JA) rappelle leurs oppositions au traité[93]. En octobre, la Confédération paysanne continue à s'y opposer et défile contre le libre-échange[94]. En , la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, manifestent avec plusieurs autres syndicats agricoles européens, à Bruxelles contre l'accord[52].

Pour l’Association des agriculteurs allemands (DBV), « il est urgent de renégocier » cet accord[86].

Les grands syndicats agricoles espagnols sont inquiets en particulier pour le secteur de l'élevage. La filière bovine pourrait souffrir, d’autres filières agricoles pourraient en profiter comme le vin et l’huile d’olive[60],[61].

En Belgique, la Fédération des jeunes agriculteurs (FJA) s'oppose à l'accord UE Mercosur, elle dénonce une concurrence déloyale. Les normes de production, sociales et environnementales sont moins strictes au Mercosur que celles en vigueur dans l'UE. Elle regrette que l'agriculture soit reléguée au rang de simple variable d’ajustement dans les négociations commerciales[95].

Opposition des auteurs

L'association Creative Commons s'est également opposée à l'accord à propos de dispositions étendant la durée des droits d'auteur à 70 ans après la mort de l'auteur, pour les pays ayant des durées plus courtes, ainsi que d'autres dispositions ayant trait aux droits d'auteur et aux droits intellectuels[96].

Opposition de chaînes de distribution

En France

En , en réponse à la colère des agriculteurs, Carrefour s’engage à ne pas vendre de viande provenant des pays du Mercosur (dans ses magasins français). Selon son directeur général Alexandre Bompard, il y a un « risque de débordement sur le marché français d’une production de viande ne respectant pas ses exigences et ses normes ». Le bœuf et le porc commercialisés par Carrefour sont originaires de France à 96 % à contrario de la restauration hors domicile, qui représente plus de 30 % de la consommation de viande en France dont 60 % est importée[56].

Michel-Édouard Leclerc, porte-parole des centres E.Leclerc, enseigne de grande distribution, s'aligne sur la même position. Le groupe Carrefour, leader du marché brésilien, réalisant un quart de son chiffre d’affaires hors taxe en Amérique latine, se trouve attaqué en retour par un appel au boycott de ses magasins, lancé par le gouverneur de l’État du Mato Grosso, grande région d’élevage au Brésil[97],[98].

Notes et références

  1. ↑ 4 états membres (tous sauf la Bolivie)
  2. ↑ 27 états membres
  3. ↑ Accord-cadre inter-régional de coopération avec l'UE, Journal officiel de l'Union européenne, EUR-Lex, (lire en ligne).
  4. ↑ Danièle Favari, Pour tout comprendre aux accords de libre-échange de nouvelle génération : Jefta, Mercosur, Alena, Tafta, Ceta, Éditions L'Harmattan, , 265 p. (ISBN 978-2-343-15447-3), p. 75
  5. ↑ a et b None 2012
  6. ↑ Emilie Buffet, « Le Mercosur prêt à négocier un accord commercial avec l’UE », sur Euroactiv, .
  7. ↑ « Accord Union européenne-MERCOSUR », sur École Supérieure de Commerce International
  8. ↑ a b et c José Ignacio Salafrance Scanchez-Neyra, « EU-Mercosur Free Trade Agreement », sur Parlement européen, .
  9. ↑ « Mercosur-European Union », sur Organisation des États américains.
  10. ↑ « Mercosur », sur Commission européenne.
  11. ↑ « Mercosur – EU Joint communiqué on the XVI negotiating round, 10-14 October 2016 », sur Commission européenne, .
  12. ↑ « Libre-échange Les partisans d'un accord UE-Mercosur font le forcing », Terre-net (avec AFP),‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ a b et c « Libre-échange UE/Mercosur : Bruxelles sous pression », sur Agrapresse, .
  14. ↑ « Accord commercial avec le Mercosur. Un accord bénéfique pour la France ? », sur Ouest-France avec AFP, (consulté le ).
  15. ↑ « L'Union européenne et le Mercosur signent un traité de libre-échange « historique » », Les Échos, .
  16. ↑ a b c d e et f « Que contient l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur ? », Le Monde, .
  17. ↑ « Amazonie : le ton monte entre Macron et Bolsonaro », La Libre Belgique,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ a b et c « Angela Merkel fait volte-face sur l’accord UE-Mercosur face à la « menace écologique » », sur parismatch.be, (consulté le )
  19. ↑ Fabien Cazenave, « L'accord UE Mercosur ne-peut pas être ratifié tel quel selon le parlement europeen », sur ouest-france.fr,
  20. ↑ Maxime Combes, « Accord UE-Mercosur : vers une victoire ? », Politis, no 1626,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ « L’accord de libre-échange UE-Mercosur est en mauvaise voie », sur Reporterre, (consulté le ).
  22. ↑ a b c et d « L'accord d'association UE Mercosur en huit questions », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
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Voir aussi

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne
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  • Marie-Françoise Durand et Paolo Giordano, Vers un accord entre l'Europe et le Mercosur, Presses De Sciences Po, , 452 p. (ISBN 9782724686241)
  • Mohamed Hedi Bchir, Yvan Decreux et Jean-Louis Guérin, « Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur : une étude avec le modèle MIRAGE », Économie internationale,‎ , p. 77 - 108 (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

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Source: Wikipedia.